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Définitions

« Affilié » désigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou se trouve sous un contrôle commun avec elle, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou de toute autre autorité de gestion.

La société est désignée dans le présent accord par les termes « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ».

« Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, notamment un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

« Service » désigne le site Web.

« Conditions générales » (également appelées les « Conditions ») désigne les présentes conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du Service.

« Service de médias sociaux tiers » désigne tout service ou contenu (y compris les données, renseignements, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou rendu accessible par l’intermédiaire du Service.

« Vous » désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou encore la société ou toute autre personne morale au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation du Service et constituent l’accord entre les parties. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs relativement à l’utilisation du Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnels à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de celles-ci, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnels à votre acceptation et à votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’application ou le site Web. Elle vous informe également de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser notre Service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou prétendument causé par l’utilisation de tout contenu, bien ou service accessible sur ces sites Web ou services, ou par la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant que vous avez effectivement payé par l’intermédiaire du Service ou à 100 USD si vous n’avez effectué aucun achat par l’intermédiaire du Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à une perte de profits, de données ou d’autres renseignements, à une interruption des activités, à des blessures corporelles ou à une perte de vie privée découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, de logiciels ou de matériel de tiers utilisés avec le Service, ou autrement liés à toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours prévu ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains États ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Certaines des limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Exclusion de garantie — « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ »

Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans garantie d’aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, relativement au Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler des relations commerciales, de l’exécution, des usages ou des pratiques commerciales.

Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni aucun engagement et ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service répondra à vos exigences, permettra d’obtenir les résultats souhaités, sera compatible avec d’autres logiciels, applications, systèmes ou services ou fonctionnera avec ceux-ci, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service ou des renseignements, contenus, documents ou produits qui y sont inclus; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des renseignements ou contenus fournis par l’intermédiaire du Service; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, son contenu ou les courriels envoyés par la Société ou en son nom sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers informatiques, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres éléments nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ni les limitations de certains droits légaux applicables aux consommateurs. Par conséquent, certaines ou l’ensemble des exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du lieu de constitution de la Société, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois, régissent les présentes Conditions ainsi que votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’application peut également être assujettie à d’autres lois locales, provinciales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des différends

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend à l’amiable en communiquant avec la Société.

Conformité aux lois des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme »; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant les parties interdites ou faisant l’objet de restrictions.

Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inexécutoire ou invalide, elle sera modifiée et interprétée de manière à atteindre, dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, les objectifs de cette disposition. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’empêche pas une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution ultérieurement. De même, la renonciation à invoquer un manquement ne constitue pas une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, ce qui constitue une modification importante.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez communiquer avec nous :

Par courriel : giteqda@gmail.com